La réglementation officielle des drones en France
Piloter un drone : les règles à respecter
Réglementation pour l'usage d'un drone en 2021
■ La législation des drones en France évolue perpétuellement et ne cesse d'être modifiée.
Dans cette article qui est mis à jour le 04 janvier 2021, nous allons faire un récapitulatif des règles à respecter pour les drones de loisirs.
■ Le drone de loisir est un engin volant piloté par un utilisateur à distance. Certains drones nécessitent une autorisation pour voler. Dans tous les cas, un certain nombre de règles à suivre pour effectuer des vols dans le cadre de la loi. Certaines zones sont interdites au vol et d'autres soumises à des restrictions. Il faut savoir qu'en cas de non-respect de la loi ou d'incident, votre responsabilité peut être engagée.
■ à partir du 29 juin 2020, les drones de plus de 800 grammes auront 6 mois pour être équipé d’un signalement électronique ou numérique. Il sera néccessaire d'avoir un boitier semblable à une “carte grise d’identification” comprenant une balise émettrice avec un signal GPS et un numéro “officiel d’identification”.
■ à partir du 01 janvier 2021, Une nouvelle réglementation européenne sera mise en place avec une catégorie « Ouverte » qui remplace le terme "loisir" avec de nouvelles restrictions pour le pilotage de drone en France.
■ à partir du 01 janvier 2023, la réglementation évolue encore pour faire place à encore plus de restrictions pour les particuliers. Pour un drone de plus de 250 grammes, Il sera interdit de survoler des personnes et de voler à 150 mètres minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Autant dire qu'en tant qu'amateur, il faudra avoir un mini-drone (moins de 250g) comme le DJI Mini 2 pour pouvoir s'amuser un peu partout puisque cette nouvelle loi en place est européenne et s'appliquera à tous les pays de l'union européenne.
Catégorie Ouverte
A compter du 01 janvier 2021, la réglementation change et évolue. Les règles ne seront plus faites à partir de l'utilisation que vous en faites, mais à partir de la catégorie du drone (poids). La plupart des règles ne changent pas, mais selon le poids de votre drone, vous ne pourrez pas effectuer les mêmes choses. La catégorie Ouverte à plusieurs cas différents qu'on vous explique.
- Géovigilance : Zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l'usage mise en place par l'état (prévu pour le 01 juillet 2021
- Survol des tiers : Comme le nom l'indique bien, c'est la possibilité de pourvoir survoler un/des personnes (hors rassemblement).
- Proximité des tiers : La distance de survol de personnes
- Examen en ligne : Formation gratuite en ligne sur le site AlphaTango
- Examen DGAC : Nouvelle examen à passer directement auprès de la DGAC (Direction générale de l'Aviation civile)
- Auto déclaration Formation Pratique : Avoir une déclaration d'une auto formation
| Masse maximum du drone |
250 G | 900 G | 4 KG | 25 KG |
|---|---|---|---|---|
| Géovigilance | Non | Oui | Oui | Oui |
| Survol des tiers | Autorisé | Tolérance | Non | Non |
| Proximité des tiers | Oui | Oui | 30m ou 5m si mode lent | 150m |
| Examen en ligne | Non | Oui | Oui | Oui |
| Examen DGAC | Non | Non | Oui | Non |
|
Auto déclaration Formation Pratique |
Non | Non | Oui | Non |
- la hauteur maximale de vol en France sera de 120 mètres.
- la commercialisation d'images aériennes sera possible.
Il sera dorénavant obligatoire de s'enregistrer en tant d'exploitant télépilote de drone. Cela signifie que toutes personnes physiques ou morales voulant faire voler un drone sera obligé de s'enregistrer. Ce qui vous donnera un code de 13 chiffres à coller sur le drone (concerne les drones au-dessus de 250 grammes ou alors en dessous, si l'appareil est équipé d'une caméra et qu'elle n'est pas considérée comme un jouet).
Les 10 règles à respecter
1 / Hauteur maximum
La hauteur d'un vol en drone ne peut pas excéder 120 mètres. Si vous faites voler votre drone plus haut, vous êtes hors la loi.
Elle est limitée à moins de 50 mètres aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire.
2 / La visibilité
La réglementation impose de faire voler son drone à vue, ce qui signifie que vous devez toujours pouvoir le voir voler. Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du pilote.
En France, le télépilote n'a pas le droit se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.
3 / Sécurité
Il est interdit de faire voler au-dessus de personnes, évitez les parcs, plages etc... Le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés comme les centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux...
4 / Vie privée
Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant. Si votre drone est équipé d'une caméra, la diffusion des images de personnes n'est pas autorisée sans leur consentement.
5 / Vol nocturne
Il est strictement interdit de faire voler son drone la nuit même lorsqu'il est équipé de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.
6 / Drone en ville
Il n'est pas autorisé faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf au-dessus d'une propriété privée avec l'accord du propriétaire(nécessite d'avoir un jardin).
7 / Plus de 900 grammes
Si le poids de votre drone excède 900 grammes, il est impératif de le déclarer sur le site "Alphatango". Il est aussi obligatoire de suivre une mini formation en ligne sur le site "FoxAlphatango" afin de pouvoir le piloter.
8 / Endroits autorisés
Il est impératif, avant de mettre votre drone en marche, il est préconisé de regarder la carte de France en ligne "Geoportail" ou de télécharger l'application "Can I fly there?" qui répertorient tous les endroits où il est autorisé de voler.
9 / Commercialisation d'images
La commercialisation des prises de vues (photos et vidéos) avec votre drone est pas autorisée sauf si vous êtes pilote de drone professionnel. Vous pouvez vous renseigner sur le site de la DGAC (Direction générale de l'aviation civile). En 2021, cette règle sera plus d'actualité, vous pourrez commercialiser vos images prises avec un drone.
10 / Importance de la réglementation
Il est important de respecter ces règles de base pour ne pas être embêté par les autorités, rappelons qu'en cas d’infraction, l'amende peut s'élever jusqu'à 15.000 euros et six mois de prison.
